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FLASH INFO     INFO Tous les actes signés (nomination, promotion, radiation, ...) sont à imprimer à partir de l'espace fonctionnaire des bénéficiaires. Aucun acte ne sera délivré au sein du ministère. Pour les arrêtés de radiation, consulter la rubrique "services offerts/retraite"  

DOCUMENTATION - Décrets

Liste des Décrets

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1 DECRET N° 2024-183 DU 04 AVRIL 2024 PORTANT INSTITUTION D'UNE INDEMNITE MENSUELLE SPECIFIQUE DE SPECIALITE MIDICALE Télécharger
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3 DECRET 2023-820 DU 25 OCTOBRE 2023 ATTRIBUTIONS DU MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION Télécharger
4 DECRET n° 2022-598 du 03 août 2022 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique Télécharger
5 Octroi de 400 et 150 points d'indice aux personnels de santé Télécharger
6 Classification des grades et emplois dans l'Administration Télécharger
7 Indemnité spécifique de l’informatique (Décrets prime Informaticien) Télécharger
8 Echelles de traitement des enseignants du secteur Education/Formation (suite) Télécharger
9 Limite d'âge statutaire de départ à  la retraite des personnels civils de l'Etat Télécharger
10 Ministère de la Fonction Publique (Décrets d'organisation) Télécharger
11 Directeur des Ressources Humaines Télécharger
12 Echelles de traitement des enseignants du secteur Education/Formation Télécharger
13 Régime indemnitaire particulier des agents techniques des eaux et forêts Télécharger
14 Régime indemnitaire des cadres supérieurs et des techniciens de la santé Télécharger
15 Classification des grades et emplois dans l'Administration (Décrets modificatif) Télécharger
16 Grille particulière des enseignants et chercheurs du MESRS Télécharger
17 Situation administrative et financière des praticiens hospitaliers enseignants Télécharger
18 Modalités d'engagement des contractuels Télécharger
19 Liste et régime des jours fériés Télécharger
20 Utilisation des véhicules administratifs et liste des bénéficiaires Télécharger
21 Indemnité mensuelle contributive aux frais d'utilisation de véhicule personnel Télécharger
22 Commission de gestion des véhicules administratifs Télécharger