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FLASH INFO     INFO Tous les actes signés (nomination, promotion, radiation, ...) sont à imprimer à partir de l'espace fonctionnaire des bénéficiaires. Aucun acte ne sera délivré au sein du ministère. Pour les arrêtés de radiation, consulter la rubrique "services offerts/retraite"  

DOCUMENTATION - Décrets

Liste des Décrets

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1 Télécharger
2 DECRET 2023-820 DU 25 OCTOBRE 2023 ATTRIBUTIONS DU MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION Télécharger
3 DECRET n° 2022-598 du 03 août 2022 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique Télécharger
4 Octroi de 400 et 150 points d'indice aux personnels de santé Télécharger
5 Classification des grades et emplois dans l'Administration Télécharger
6 Indemnité spécifique de l’informatique (Décrets prime Informaticien) Télécharger
7 Echelles de traitement des enseignants du secteur Education/Formation (suite) Télécharger
8 Limite d'âge statutaire de départ à  la retraite des personnels civils de l'Etat Télécharger
9 Ministère de la Fonction Publique (Décrets d'organisation) Télécharger
10 Directeur des Ressources Humaines Télécharger
11 Echelles de traitement des enseignants du secteur Education/Formation Télécharger
12 Régime indemnitaire particulier des agents techniques des eaux et forêts Télécharger
13 Régime indemnitaire des cadres supérieurs et des techniciens de la santé Télécharger
14 Classification des grades et emplois dans l'Administration (Décrets modificatif) Télécharger
15 Grille particulière des enseignants et chercheurs du MESRS Télécharger
16 Situation administrative et financière des praticiens hospitaliers enseignants Télécharger
17 Modalités d'engagement des contractuels Télécharger
18 Liste et régime des jours fériés Télécharger
19 Utilisation des véhicules administratifs et liste des bénéficiaires Télécharger
20 Indemnité mensuelle contributive aux frais d'utilisation de véhicule personnel Télécharger
21 Commission de gestion des véhicules administratifs Télécharger