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FLASH INFO     INFO Tous les actes signés (nomination, promotion, radiation, ...) sont à imprimer à partir de l'espace fonctionnaire des bénéficiaires. Aucun acte ne sera délivré au sein du ministère. Pour les arrêtés de radiation, consulter la rubrique "services offerts/retraite"  

LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE LA MODERNISATION DE L'ORGANISTATION ADMINISTRATIVE

1 - MISSIONS

Les missions de la Direction de la direction de la modernisation de l'organisation administrative découlent essentiellement de l'article 28 du décret n° 2018-38 du 17 Janvier 2018 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique. Elle est chargée :

  • de procéder à l’inventaire périodique des actions de modernisation des Administrations publiques ;
  • d’appuyer et de coordonner l’élaboration de rapports annuels sur l’évolution des actions de modernisation des Administrations publiques et d’en assurer la publication ;
  • de faire des propositions de restructuration des Administrations et d’en assurer la publication ;
  • de proposer des normes et des standards d’organisation des services publics ;
  • de contribuer à la dématérialisation des procédures administratives de gestion dans les services publics de l’Etat ;
  • de contribuer à la gestion électronique des documents administratifs ;
  • de promouvoir l’interopérabilité des systèmes d’information de l’administration publique ;
  • de promouvoir l’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) dans les procédures, à travers la généralisation des services en ligne ;
  • de mener, en liaison avec les autres Administrations toutes les actions de simplification des procédures.

L'accomplissement de ces missions requiert des moyens humains et matériels.

2 - ORGANISATION

Conformément à l'article 17 du décret n° 2018-38 du 17 Janvier 2018, La Direction de la Modernisation de l’Organisation Administrative comprend deux Sous-directions :

  • la Sous-direction des Etudes et de la Restructuration des Organisations ;
  • la Sous-direction de la Dématérialisation des Procédures et de la Gestion Electronique des Documents.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.