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FLASH INFO     INFO Tous les actes signés (nomination, promotion, radiation, ...) sont à imprimer à partir de l'espace fonctionnaire des bénéficiaires. Aucun acte ne sera délivré au sein du ministère. Pour les arrêtés de radiation, consulter la rubrique "services offerts/retraite"  

LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE LA QUALITE

1 - MISSIONS

Les missions de la Direction de la Qualité découlent essentiellement de l'article 7 du Décret n°2018-38 du 17 Janvier 2018 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique. Elle est chargée :

  • de définir et de proposer une politique qualité;
  • de mettre en place, de développer et d'évaluer périodiquement la démarche qualité ;
  • de promouvoir l'approche qualité et de contrôler son application ;
  • de planifier et de contrôler la mise en oeuvre des audits qualités internes et externes et effectuer des enquêtes de satisfaction des usagers ;
  • de suivre la mise en oeuvre des recommandations des inspections ;
  • de contrôler la mise en oeuvre des actions qualités, préventives ou correctives ;
  • de définir les orientations en matière de formation au management de la qualité.

2 - ORGANISATION

Conformément à l’article 7 du Décret n°2018-38 du 17 Janvier 2018 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique, La Direction de la Qualité est dirigée par un Directeur nommé par décret. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale.

La Direction de la Qualité comprend deux Sous-directions :
  • la Sous-Direction des Enquêtes d'Opinions ;
  • la Sous-Direction de la Certification des Procédures.

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Il a rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.