LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE LA QUALITE

Les missions de la Direction de la Qualité découlent essentiellement de l'article 7 du Décret n°2018-38 du 17 Janvier 2018 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique. Elle est chargée :

• de définir et de proposer une politique qualité;
• de mettre en place, de développer et d'évaluer périodiquement la démarche qualité ;
• de promouvoir l'approche qualité et de contrôler son application ;
• de planifier et de contrôler la mise en oeuvre des audits qualités internes et externes et effectuer des enquêtes de satisfaction des usagers ;
• de suivre la mise en oeuvre des recommandations des inspections ;
• de contrôler la mise en oeuvre des actions qualités, préventives ou correctives ;
• de définir les orientations en matière de formation au management de la qualité.

Conformément à l’article 7 du Décret n°2018-38 du 17 Janvier 2018 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique, La Direction de la Qualité est dirigée par un Directeur nommé par décret. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale.

• la Sous-Direction des Enquêtes d'Opinions ;
• la Sous-Direction de la Certification des Procédures.

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Il a rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.