LES ATTRIBUTIONS DE LA DGAPCE

Les missions de la Direction de la Gestion Aministrative des Personnels Civils de l’Etat découlent essentiellement de l'article 16 du décret n° 2018-38 du 17 Janvier 2018 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique. Elle est chargée:

• d’élaborer et de gérer les actes des personnels des Administrations de l’Etat et des Etablissements Publics Nationaux ;
• de diffuser les actes et d’assurer la gestion des archives ;
• de veiller à la publication des actes au Journal Officiel ;
• d’élaborer les actes des personnels admis à faire valoir leurs droits à la retraite ;
• de veiller à la Mise A Jour régulière des informations du SIGFAE ;
• de mettre à la disposition de l'Institution de Prévoyance Sociale Caisse Générale de Retraite des Agents de l’Etat, en abrégé IPS-CGRAE, les dossiers des Fonctionnaires et Agents de l’Etat admis à la retraite ;
• d’appliquer la réglementation relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles des personnels Civils de l’Etat et des hautes personnalités ;

Conformément au Décret n° 2018-38 du 17 Janvier 2018, la Direction de la Gestion Aministrative des Personnels Civils de l’Etat est dirigée par un Directeur nommé par décret. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale.

• la Sous-direction des Personnels Civils de l’Administration Générale, de la Santé, des Etablissements Publics Nationaux et des Institutions ;
• la Sous-direction des Personnels Civils du Secteur Education / Formation et des Personnels Contractuels ;
• la Sous-direction des Pensions et des Risques Professionnels ;
• la Sous-direction de la Diffusion et de l’Archivage.

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Il a rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.