Le Conseil de Discipline se dote d’un guide pour harmoniser les sanctions du second degré

FONCTION PUBLIQUE :

Le Conseil de Discipline se dote d’un guide pour harmoniser les sanctions du second degré

Dans la dynamique de modernisation de l’Administration publique impulsée par le Gouvernement, sous la vision de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, et portée par Mme le Ministre d’État Anne Désirée OULOTO-LAMIZANA, le ministère en charge de la Fonction publique poursuit le renforcement des mécanismes de discipline, d’éthique et de déontologie professionnelles.

C’est dans cette perspective que le Conseil de Discipline a organisé le mardi 3 novembre, au Centre de Perfectionnement des Fonctionnaires et Agents de l’État Amadou Gon COULIBALY (CPFAE-AGC), à Abidjan-Adjamé, un atelier de validation du guide des sanctions disciplinaires du second degré applicables aux fonctionnaires.                

Cet atelier visait à examiner et valider un outil de référence destiné à faciliter l’application des règles disciplinaires, harmoniser les pratiques et favoriser des décisions cohérentes et conformes aux textes en vigueur.

La rencontre a été présidée par M.YAO Paul, Président du Conseil de Discipline, en présence de M.GAHA Simplice, Inspecteur général, de plusieurs Directeurs généraux et centraux, responsables d’unitésadministratives.

Présenté par le Docteur KABA Touré Karidja, Conseiller, le projet de guide repose principalement sur les dispositions du Statut général de la Fonction publique. Docteur KABA arappeléque les sanctions disciplinaires du second degré sont les mesures les plus sévères applicables aux fonctionnaires ayant commis des fautes professionnelles graves. Elles comprennent notamment la réduction de traitement, l’exclusion temporaire, l’abaissement d’échelon ou de classe, la rétrogradation et la révocation.

Elle a indiqué queles autorités habilitées à prononcer ces sanctions sont leministre chargé de la Fonction publique, sur proposition du Conseil de Discipline, et les ministres techniques, dans le cadre de leurs conseils de discipline sectoriels. Elle a précisé que la révocation est soumise à l’accord préalable du Président de la République et que des mesures conservatoires peuvent intervenir au cours de la procédure.

Le guide rappelle les principes fondamentaux de l’action disciplinaire, notamment les droits de la défense, l’individualisation et la proportionnalité des sanctions, ainsi que leur non-cumulation pour une même faute. Il propose également une grille indicative associant les catégories de fautes aux sanctionscorrespondantes, en tenant compte des circonstances atténuantes ou aggravantes. Les étapes de la procédure, de la demande d’explications écrites aux voies de recours, ainsi qu’un mode d’emploi destiné aux autorités compétentes, y sont également présentés.

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